Avis sur la confidentialité – Journées des arbres TD

Pour le Groupe Banque TD, dont La Banque Toronto-Dominion et la Fondation TD des amis de l’environnement font partie, la confidentialité est fondamentale. Notre avis sur la confidentialité explique comment nous recueillons, conservons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels et explique ce que vous devez faire si, pour quelque raison que ce soit, vous désirez que nous mettions fin au traitement de vos renseignements personnels.

Le présent avis s’applique aux entités suivantes de TD :

Dans le présent avis, les mots « vous », « votre » et « vos » signifient toute personne qui désire se joindre à la collectivité en ligne des Journées des arbres et participer à un événement Journées des arbres. Les mots « nous », « notre » et « nos » signifient chacune des entités précitées. La mention de « TD » désigne chacune des succursales et entités du Groupe Banque TD précitées. Le terme « renseignements personnels » désigne vos données ou renseignements personnels que vous nous avez fournis et que nous avons obtenus d'autres parties ne faisant pas partie de notre organisation.

Cet avis sur la confidentialité définit :

• les renseignements personnels que nous pouvons recueillir, conserver et utiliser à votre sujet;
• les fins pour lesquelles vos renseignements personnels peuvent être recueillis, conservés, utilisés et divulgués;
• notre façon de recueillir, de conserver et d’utiliser vos renseignements personnels;
• notre façon de protéger vos renseignements personnels;
• notre façon de communiquer vos renseignements personnels (notamment à des destinataires à l’étranger);
• la façon dont vous pouvez consulter et corriger vos renseignements personnels; et
• la façon de nous joindre.

1. Collecte et utilisation de vos renseignements personnels

Nous recueillons les renseignements personnels qui, selon nous, sont raisonnablement nécessaires à l’exécution de nos fonctions et/ou activités principales pour les Journées des arbres TD.

Nous procédons à la collecte uniquement dans les contextes suivants :

• Votre inscription en tant qu’utilisateur du site Web des Journées des arbres TD;
• La communication avec vous en général et à l’égard des activités des Journées des arbres TD près de vous auxquelles vous vous êtes inscrit; et
• Dans le cadre d’activités de marketing, comme des sondages concernant les Journées des arbres et ses activités après que vous ayez accepté de participer à ces activités.

Les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet comprennent habituellement ce qui suit :

• Votre nom usuel, votre nom légal et vos coordonnées;
• Si vous êtes un parent/tuteur légal procédant à l’inscription au nom d’un enfant, son nom et sa fourchette d’âge;
• Si vous êtes le responsable d’un club de bienfaisance et que vous inscrivez des enfants, leurs fourchettes d’âge;
• Le fait que vous êtes un employé de TD ou un membre de la collectivité;
• Votre emplacement préféré pour que nous vous offrions des activités dans des endroits appropriés;
• Le contenu audio et visuel de votre participation à une activité des Journées des arbres TD;
• Votre consentement à savoir si vous permettez ou non que ce contenu soit utilisé; et
• Des renseignements que vous aurez volontairement fournis après un exercice de marketing, comme un sondage, auquel vous aurez choisi de participer après vous être inscrit au site des Journées des arbres TD et/ou après avoir participé à une activité des Journées des arbres TD.

Nous utiliserons le nom usuel indiqué quand nous communiquerons avec vous en personne, par voie numérique, par téléphone ou par la poste au sujet des Journées des arbres TD, sauf s’il est nécessaire d’utiliser votre nom légal.

2. Les fins pour lesquelles TD recueille, conserve, utilise ou divulgue les renseignements personnels

Vos renseignements ne sont recueillis, conservés, utilisés ou divulgués qu’aux fins pour lesquelles les Journées des arbres TD et/ou des activités pourraient raisonnablement les destiner sans exiger votre permission.

En général, nous recueillons, conservons, utilisons ou divulguons les renseignements personnels aux fins suivantes :

• Coordonner une base de données sur les utilisateurs inscrits de notre site Web des Journées des arbres TD;
• Coordonner une base de données sur les utilisateurs intéressés à participer aux Journées des arbres TD;
• Communiquer avec nos utilisateurs inscrits au moyen de divers médias choisis par les utilisateurs;
• Coordonner les activités des Journées des arbres TD, dont les listes de présence et les courriels de suivi;
• Promouvoir les activités des Journées des arbres TD et les événements particuliers des Journées des arbres TD; et
• D’autres fins administratives comme la tenue de dossiers, dont les profils limités de nos utilisateurs sous réserve, en tout temps, de votre capacité à vous exclure de ce profilage en ligne (https://www.tdtreedays.com/en-us/unsubscribe?new_locale=fr-ca) ou en communiquant avec nous comme il est expliqué ci-dessous à la rubrique 9 et des obligations qui nous incombent de supprimer les renseignements personnels s’ils ne sont plus requis comme il est expliqué à la rubrique 4 ci-dessous.

Nous utilisons également des témoins temporaires sur le site Web pour des raisons de sécurité. Ces témoins ne recueillent pas de renseignements personnels mais permettent au site Web de fonctionner adéquatement et aisément. Ils sont supprimés à la fin de chacune de vos sessions sur le site Web, soit au moment où vous vous déconnectez ou au moment de fermer le navigateur.

3. Notre façon de recueillir et de conserver vos renseignements personnels

Nous recueillons habituellement les renseignements personnels que vous nous fournissez en ligne sur le site Web des Journées des arbres TD ou que vous autorisez à nous fournir (p. ex., formulaires d’inscription remplis à une activité).

En général, nous conservons les renseignements personnels sur support papier ou électronique, y compris les courriels, et, dans certains cas, les stockons chez un fournisseur indépendant. Vos renseignements personnels peuvent aussi être placés dans des archives sécurisées. Des mesures raisonnables seront prises pour éviter que les renseignements personnels que nous détenons ou confions puissent être mal utilisés et perdus, ou consultés, modifiés ou divulgués sans autorisation. Consultez « Notre façon de protéger vos renseignements personnels » ci-dessous.

Nous n’utilisons aucun identifiant gouvernemental (numéro d’assurance nationale ou de contribuable).

4. Notre façon de protéger vos renseignements personnels

Nous protégerons vos renseignements personnels à l’aide de mesures de protection et de sécurité appropriées.

Nous avons prévu des mesures techniques et organisationnelles afin d’éviter que vos renseignements soient mal utilisés, altérés, perdus, consultés sans autorisation, modifiés ou divulgués. Voici quelques exemples :

• l’accès aux renseignements personnels est limité aux employés pertinents, et tous les employés sont tenus de respecter des obligations de confidentialité;
• toutes les données électroniques sont stockées sur des systèmes comportant des pare-feu, un accès par mot de passe et des procédures antivirus; et
• tout le personnel reçoit une formation annuelle sur la confidentialité, la sécurité de l’information et le traitement de l’information.

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pour la période requise et aux fins qui vous ont été expliquées. Si vous ne vous réinscrivez pas à la collectivité des Journées des arbres ou à un événement s’y rapportant pendant une période de sept (7) ans, nous comprendrons que vous ne souhaitez plus participer aux Journées des arbres TD. Lorsque nous n’avons plus besoin de vos renseignements personnels, nous suivons des procédures pour les détruire, les supprimer, les effacer ou les convertir en un format anonyme.

Nous déployons tous les efforts possibles afin de protéger vos renseignements personnels, mais ne pouvons en garantir la sécurité, notamment s’ils sont transmis par internet ou un autre moyen non sécurisé.

5. Notre façon de communiquer vos renseignements personnels

Nous pouvons à l’occasion divulguer comme suit des renseignements personnels :

• au sein des entités TD énumérées ci-dessus;
• à des fournisseurs indépendants (par exemple, lorsque certaines fonctions sont confiées à des spécialistes). Les renseignements communiqués aux fournisseurs se limitent à ceux qui sont nécessaires à l’exécution de leur tâche et sont soumis à des clauses de confidentialité dans les ententes de service applicables, en plus de clauses décrivant nos obligations envers vous en tant que gestionnaire de vos renseignements personnels. Ces fournisseurs peuvent être situés dans un autre territoire que celui où vos renseignements ont été recueillis. En transférant des données personnelles à un tiers dans un territoire qui n’est pas le vôtre, TD prend des mesures raisonnables afin que le tiers respecte cet avis sur la confidentialité et toute loi applicable. En cas de conflit entre les lois, la plus rigoureuse prévaut; ou
• selon ce que les lois applicables peuvent exiger d’autre.

Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels d’autres façons si vous y avez consenti expressément au préalable.

Vos renseignements ne seront ni loués ni vendus à des tiers.

6. Accès aux renseignements personnels

À votre demande, nous vous donnerons accès aux renseignements personnels que nous possédons sur vous. À condition d’avoir pu vérifier votre identité et remplir toutes autres exigences de la loi, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, conformément à la loi locale applicable. Dans certaines circonstances, si la loi locale applicable l’autorise, nous pouvons vous refuser l’accès à certains renseignements. Nous vous en expliquerons alors par écrit la raison. Tout motif d’un refus d’accès vous sera fourni par écrit.

Vous pouvez solliciter cet accès auprès de TD à l’adresse TD.TreeDays@td.com. Les coordonnées complètes figurent à la section « Nous joindre » ci-dessous.

7. Correction des renseignements personnels

Nous nous efforcerons raisonnablement de faire en sorte que vos renseignements personnels soient exacts et à jour en nous fondant sur ceux que vous nous fournissez. Si vous estimez que certains des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts, incomplets ou périmés, veuillez faire parvenir aux coordonnées ci-dessous les documents qui expliquent en quoi nos données sont erronées.

Si nous convenons que vos renseignements personnels doivent être corrigés, nous prendrons des mesures raisonnables pour le faire. Autrement, nous vous fournirons nos raisons de n’y rien changer. Nous conserverons votre demande en dossier et les raisons de notre désaccord.

8. Demande de cesser le traitement

Vous pouvez demander en tout temps que cesse le traitement de vos renseignements personnels dans leur ensemble ou par rapport à certains aspects, comme des activités particulières des Journées des arbres TD. Si vous voulez faire cesser le traitement soit complètement ou à des fins particulières, veuillez communiquer avec nous au moyen des coordonnées ci-dessous et nous demander d’arrêter de vous envoyer des documents ou de ne pas vous en envoyer d’autres.

Nous devrons cependant poursuivre le traitement de vos renseignements si la loi ou d’autres contraintes l’exigent. Dans ce cas, vous en serez informé par écrit.

Nous tâcherons de répondre à votre demande dans un délai raisonnable dès sa réception.

9. Nous joindre

Pour obtenir plus de détails sur la gestion de vos renseignements personnels ou pour demander à consulter ou à corriger vos renseignements personnels traités par l’un des contrôleurs de données ci-dessus, communiquez avec :

Coordonnateur national, Journées des arbres TD Courriel : TD.Journeesdesarbres @td.com Adresse : 66 rue Wellington, 19^e étage, Toronto (Ontario) M5K 1A2

10. Plaintes

Pour signaler une violation avérée ou potentielle de votre vie privée, veuillez écrire au coordonnateur national, Journées des arbres TD, aux coordonnées ci-dessous. Nous nous efforcerons de régler votre plainte à l’interne dans un délai raisonnable ou la transmettrons à un échelon supérieur, au besoin. Nous vous informerons de l’issue du dossier.

Si la solution proposée ne vous donne pas satisfaction, vous pourrez porter plainte à l’organisme local de protection de la vie privée. Le traitement réservé aux plaintes peut différer selon l’endroit; veuillez d’abord vous en informer auprès de votre organisme local. Voici les coordonnées des organismes de protection de la vie privée dans les territoires auxquels s’applique le présent avis :

Le présent avis sur la confidentialité est mis à jour régulièrement. Sa dernière version remonte au 18 juillet 2023..